SAS KOSMEO FRANCIA - Politique de confidentialité                                 www.kosmeofrancia.fr     

Introduction
Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la société SAS KOSMEO FRANCIA (ci-après "l’Entreprise") concernant la collecte, l’utilisation et la protection des informations personnelles des utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") accédant à notre site web à l’adresse suivante : www.kosmeofrancia.fr (ci-après "le Site").

Autorité responsable
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’autorité responsable du traitement des données est :

SAS KOSMEO FRANCIA
Adresse : 70 RUE DE DARCIN, 03300 CUSSET, FRANCE
E-mail : contact@kosmeofrancia.fr
Téléphone : +33 981 68 92 69
Numéro SIRET : 941 913 832 00015

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 
  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
[ajoutez les coordonnées de contact] .

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ") [ajoutez une explication sur le fondement juridique du traitement des informations personnelles, par exemple :] est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

1. Informations non personnelles
Il s’agit de données agrégées ou anonymisées qui ne permettent pas d’identifier directement un individu. Elles sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site et peuvent inclure notamment :
Le type et la version du navigateur web utilisé ;
Le système d’exploitation et la langue de l’appareil ;
La date et l’heure d’accès au Site ;
Les pages consultées, les clics, la durée de la session, ou tout autre comportement de navigation ;
Le site référent ayant conduit au Site ;
Des informations techniques transmises par l’appareil de l’utilisateur (ex. : résolution d’écran, type d’appareil, etc.).
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et techniques pour améliorer la performance, la sécurité et l’expérience utilisateur de notre Site.

2. Informations personnelles
Les informations personnelles sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu. Elles peuvent être collectées lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple via un formulaire) ou automatiquement via votre utilisation du Site. Ces données peuvent inclure :
a. Données d’identification :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations professionnelles (si vous créez un compte B2B)

b. Informations de connexion et de navigation :
Adresse IP
Données de géolocalisation approximative
Identifiants uniques de l’appareil (par ex. : adresse MAC, UUID)
Historique de navigation sur le Site

c. Informations de compte (le cas échéant) :
Identifiant et mot de passe (cryptés)
Préférences de communication
Historique des commandes ou des interactions

d. Informations de paiement (si vous passez commande) :
Détails partiels de la carte bancaire (traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés)
Informations relatives à la facturation
Nous ne collectons d’informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir nos services, gérer nos relations clients, assurer le bon fonctionnement du Site et respecter nos obligations légales.

    Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

    Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
    • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
    • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
    • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

    Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

    Utilisation des informations personnelles

    Nous ne louons, ne vendons ni ne partageons les informations personnelles des Utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique de confidentialité.
    Les informations collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :
    Communication avec les Utilisateurs : pour vous envoyer des messages concernant nos services, des mises à jour techniques, ou pour répondre à vos demandes adressées à notre service client ;
    Envoi d’informations commerciales : pour vous informer des dernières nouveautés, mises à jour de nos services ou offres susceptibles de vous intéresser ;
    Affichage de publicités personnalisées : pour vous proposer des contenus publicitaires adaptés lorsque vous naviguez sur notre Site (voir la section "Publicités") ;
    Marketing et promotion : pour promouvoir nos produits, services et activités via des campagnes marketing (voir la section "Marketing") ;
    Analyse et amélioration du Site : pour réaliser des statistiques, études de marché et analyses en vue d’améliorer la qualité, la convivialité et les fonctionnalités de notre Site ;
    Respect des obligations légales : pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire.
    Partage avec des tiers
    Outre les utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles aux entités suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire :
    Nos filiales et sociétés affiliées dans le cadre de la gestion de nos activités ;
    Nos prestataires de services et sous-traitants (tels que les fournisseurs d'hébergement, services d'e-mailing, d’analytique ou de support client), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions ;
    Autorités compétentes, si la loi nous y oblige ou pour protéger nos droits.
    Toutes ces parties sont tenues de traiter vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et au RGPD.
    Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 
    • Héberger et exploiter notre Site ;
    • [Ajoutez et modifiez les types de tiers applicables, tels que :]
    • Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
    • Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 
    • Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
    • Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ; 
    • Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
    Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

    Cookies

    Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

    Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

    Le Site utilise les types de cookies suivants :

    a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

    b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

    c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

    Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

    Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics   pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

    Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

    Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 
    • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

    • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

    Collecte d'informations par des tiers

    Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

    La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

    Comment protégeons-nous vos informations ?

    Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité de notre Site et de vos informations personnelles.
    Nous appliquons des pratiques de sécurité reconnues dans le secteur pour protéger les données que nous collectons et stockons, et pour prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces pratiques comprennent notamment :
    L’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour chiffrer les données lors de leur transmission ;
    Le stockage sécurisé des informations personnelles sur des serveurs protégés par des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion ;
    L’accès limité aux données personnelles, accordé uniquement aux personnes ou prestataires ayant besoin de ces informations dans le cadre de leur mission ;
    La formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données ;
    La vérification et mise à jour régulières de nos systèmes de sécurité pour faire face à l’évolution des menaces.
    Nous exigeons également de tous nos prestataires et partenaires tiers, qui peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre de leurs services, qu’ils respectent des normes de sécurité strictes et équivalentes aux nôtres, en conformité avec cette Politique de confidentialité.

    Limites de responsabilité
    Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos données, aucun système n’est infaillible. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif des informations par des tiers, notamment en cas de cyberattaque ou d’intrusion illégale.

    Transfert des données en dehors de l'EEE 

    Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

    Publicités

    Nous pouvons faire appel à des technologies publicitaires tierces pour afficher des publicités lorsque vous accédez à notre Site. Ces technologies peuvent recueillir des informations relatives à votre utilisation du Site et d'autres sites web (telles que les pages visitées, le temps passé, les liens cliqués, etc.) afin de vous proposer des publicités ciblées, plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.
    Cette personnalisation repose généralement sur l’utilisation de cookies tiers ou de technologies similaires, déposés dans votre navigateur par des partenaires publicitaires.
    Vos choix en matière de publicité personnalisée
    Vous avez la possibilité de limiter la publicité ciblée basée sur vos intérêts :
    Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite sur le Site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur à tout moment.
    Vous pouvez également vous désinscrire des publicités personnalisées proposées par de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux affiliés à la Network Advertising Initiative (NAI) et à la Digital Advertising Alliance (DAA).
    Pour en savoir plus sur ces options de désabonnement et sur la manière dont ces sociétés collectent et utilisent vos données, vous pouvez consulter les sites suivants :
    http://optout.networkadvertising.org/#!/
    http://optout.aboutads.info/#!/

    Veuillez noter que même après vous être désinscrit, vous continuerez à recevoir des publicités, mais celles-ci ne seront plus personnalisées en fonction de votre comportement de navigation.

    Marketing

    Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

    Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 

    Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

    Transaction d'entreprise

    Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

    Mineurs

    Nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique.
    Notre Site n’est pas destiné aux mineurs, et nous ne permettons pas sciemment leur utilisation de nos services sans le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, ou agir avec l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.
    Nous ne collectons pas volontairement d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation parentale vérifiable, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.
    Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l’adresse suivante :
    info@kosmeofrancia.fr

    Nous traiterons votre demande avec diligence.

    Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

    Nous contacter

    Si vous avez des questions générales concernant le Site, cette Politique de confidentialité, ou la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
    info@kosmeofrancia.fr

    Informations sur l’entreprise :
    KOSMEO FRANCIA – Société par actions simplifiée (SAS)
    Siège social : 70 RUE DE DARCIN, 03300 CUSSET, FRANCE
    SIRET : 941 913 832 00015
    RCS : CUSSET
    Représentant légal : M. Artak PETROSYAN
    Téléphone : +33 981 68 92 69
    Email : info@kosmeofrancia.fr
    Site web : www.kosmeofrancia.fr

    Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité :
    23 avril 2025